L'esprit tranquille

Nos garanties

Nous vous offrons les garanties les plus réglementées et les plus protectrices pour que votre projet de construction soit une réussite totale.

Contrat de construction maison individuelle CCMI

Ce dernier a été conçu pour vous protéger. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que toutes les autres solutions pour faire construire une maison individuelle.

CCMI (liste non exhaustive)

  • Strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990 (dispositions d’ordre public).
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Délai de réflexion de 10 jours pour se rétracter.
  • Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
  • Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction
  • Le prix est définitif : il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
  • La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.
  • Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
  • Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités.

Remboursement de l’acompte

À la signature du contrat de construction, nous vous demanderons un acompte de 3% du montant de la construction. cette garantie vous permet de récupérer cet acompte en cas de non réalisation des conditions suspensives.

Exemples (liste non exhaustive)

  • Non obtention de vos prêts bancaires
  • Non obtention du permis de construire
  • Défaillance de l’entreprise

l’attestation de garantie de livraison

La garantie de livraison à prix et délais convenus vous garantit que, même en cas de défaillance du constructeur en cours de chantier, votre maison sera achevée au prix convenu et dans les délais prévus.
C’est le gros « point fort » du contrat de construction.

L’assurance « Dommages Ouvrages » (DO)

L’assurance DO est obligatoire et doit être souscrite avant tout commencement de travaux. Elle est destinée à garantir le paiement des réparations de dommages subis sur un ouvrage sans recherche de responsabilité. Elle couvre les dommages touchant à la solidité du logement, et susceptibles d’empêcher un usage normal de la maison.

Dommages Ouvrages (liste non exhaustive)

  • Elle permet une réparation plus rapide des désordres.
  • L’assureur a l’obligation de réparer ou indemniser dans un délai de 90 jours après la déclaration.
  • Démarre à la réception de la maison et expire en même temps que la garantie décennale. (Soit un délai de 10 ans après la réception des travaux).

la Garantie de parfait achèvement

Elle implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage.

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

Exemples (liste non exhaustive)

  • Un radiateur défectueux
  • un tuyau d’eau non encastré
  • Un vantail d’une menuiserie

La garantie décennale

Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Contrat de construction maison individuelle CCMI

Ce dernier a été conçu pour vous protéger. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que toutes les autres solutions pour faire construire une maison individuelle.

CCMI (liste non exhaustive)

  • Strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990 (dispositions d’ordre public).
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Délai de réflexion de 10 jours pour se rétracter.
  • Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
  • Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction
  • Le prix est définitif : il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
  • La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.
  • Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
  • Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités.

Remboursement de l’acompte

À la signature du contrat de construction, nous vous demanderons un acompte de 3% du montant de la construction. cette garantie vous permet de récupérer cet acompte en cas de non réalisation des conditions suspensives.

Exemples (liste non exhaustive)

  • Non obtention de vos prêts bancaires
  • Non obtention du permis de construire
  • Défaillance de l’entreprise

l’attestation de garantie de livraison

La garantie de livraison à prix et délais convenus vous garantit que, même en cas de défaillance du constructeur en cours de chantier, votre maison sera achevée au prix convenu et dans les délais prévus.
C’est le gros « point fort » du contrat de construction.

L’assurance « Dommages Ouvrages » (DO)

L’assurance DO est obligatoire et doit être souscrite avant tout commencement de travaux. Elle est destinée à garantir le paiement des réparations de dommages subis sur un ouvrage sans recherche de responsabilité. Elle couvre les dommages touchant à la solidité du logement, et susceptibles d’empêcher un usage normal de la maison.

Dommages Ouvrages (liste non exhaustive)

  • Elle permet une réparation plus rapide des désordres.
  • L’assureur a l’obligation de réparer ou indemniser dans un délai de 90 jours après la déclaration.
  • Démarre à la réception de la maison et expire en même temps que la garantie décennale. (Soit un délai de 10 ans après la réception des travaux).

la Garantie de parfait achèvement

Elle implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage.

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

Exemples (liste non exhaustive)

  • Un radiateur défectueux
  • un tuyau d’eau non encastré
  • Un vantail d’une menuiserie

La garantie décennale

Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Quand les Bâtisseurs d’aujourd’hui s’engagent, ils le font par écrit, vous avez l’assurance que les promesses seront tenues.

Lionel Favier
Président fondateur